Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0174202500001

Permis d'aménager n° 0174202500001 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 1 832 m², 5 rue des Riberoux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PA n° 0174202500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0174202500001 a été délivré le 16 juin 2025 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 rue des Riberoux.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 832 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 8, AD 213, AD 214. La voie, rue des Riberoux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Salles-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Surface du terrain

1 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 8 AD 213 AD 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 832 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 832 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉRIGNY (17180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0174202500001
Code commune INSEE 17420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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