Permis d'aménager n° 0174202200005 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 1 060 m², 5 rue Pierre Even
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PA n° 0174202200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174202200005 a été délivré le 16 mars 2023, pour un projet situé 5 rue Pierre Even.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 060 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2023. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 72. Sur la même voie, rue Pierre Even, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Salles-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2023.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Salles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 060 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-SUR-MER (17220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174202200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue Pierre Even à Salles-sur-Mer (17220)
L’autre dossier recensé rue Pierre Even depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.