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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0174202200005

Permis d'aménager n° 0174202200005 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 1 060 m², 5 Rue Pierre Even

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 16 mars 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174202200005, déposé en mairie de Salles-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PA n° 0174202200005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174202200005 a été délivré le 16 mars 2023, pour un projet situé 5 Rue Pierre Even.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 060 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Salles-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2023

Surface du terrain

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2023

Chantier (DOC)

16/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Localisation du projet à Salles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 060 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALLES-SUR-MER (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0174202200005
Code commune INSEE	17420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 060 m², situé 5 Rue Pierre Even à Salles-sur-Mer (17220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 16 mars 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174202200005, déposé en mairie de Salles-sur-Mer.

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