Permis d'aménager n° 0174202200002 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 10 821 m², rue de la Platiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PA n° 0174202200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174202200002 a été délivré le 3 novembre 2022, pour un projet situé rue de la Platiere.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 821 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 12/06/2025, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 37. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Salles-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Salles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 10 821 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYTRÉ (17440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174202200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |