Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0174202200002

Permis d'aménager n° 0174202200002 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 10 821 m², rue de la Platiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PA n° 0174202200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174202200002 a été délivré le 3 novembre 2022, pour un projet situé rue de la Platiere.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 821 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 12/06/2025, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 37. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Salles-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2022

Surface du terrain

10 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 10 821 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 821 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYTRÉ (17440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0174202200002
Code commune INSEE 17420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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