Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0170592600002

Permis d'aménager n° 0170592600002 à Bourgneuf pour un terrain de 6 085 m², De la Pierriere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PA n° 0170592600002

Demandeur

GPM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourgneuf (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170592600002 a été délivré le 29 septembre 2026, pour un projet situé De la Pierriere. La société de promotion immobilière GPM IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 085 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZB 753. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Bourgneuf référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Surface du terrain

6 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
21/04/2026
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgneuf Code postal 17220 Identifiant INSEE 17059
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 085 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 085 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GPM IMMOBILIER, une SAS basée à Angoulins. Ce demandeur a déposé 36 permis d'aménager référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GPM IMMOBILIER

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440902278
SIRET
44090227800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
ANGOULINS (17690)

Autres dossiers de GPM IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0170592600002
Code commune INSEE 17059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même parcelle ZB 753 à Bourgneuf (17220)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période à Bourgneuf

Autres types d'autorisations à Bourgneuf