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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173972500001

Permis d'aménager n° 0173972500001 à Saint-Savinien pour un terrain de 1 817 m², Route De Saint Jean D'ange Le Champs Des Noyers

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI NANO et autorisé le 16 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2025, ouverture de chantier le 16 octobre 2025, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173972500001, déposé en mairie de Saint-Savinien.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PA n° 0173972500001

Demandeur

SCI NANO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173972500001 a été délivré le 16 octobre 2025, pour un projet situé Route De Saint Jean D'ange Le Champs Des Noyers. Le demandeur déclaré est SCI NANO.

L'opération concerne un terrain de 1 817 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB398, AB558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Savinien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2025

Surface du terrain

1 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2025

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/10/2025

Chantier (DOC)

16/10/2025

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Localisation du projet à Saint-Savinien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB15 AB398 AB558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champs Des Noyers

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 817 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NANO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 940191091
SIRET: 94019109100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-SAVINIEN (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173972500001
Code commune INSEE	17397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 817 m², situé Route De Saint Jean D'ange Le Champs Des Noyers à Saint-Savinien (17350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI NANO et autorisé le 16 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2025, ouverture de chantier le 16 octobre 2025, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173972500001, déposé en mairie de Saint-Savinien.

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PA n°01739720V0001 Terminé

80 Rue De La Valleedu Brameri

Saint-Savinien (17350)

16 juin 2020 2 618 m² foncier

PA n°01739720V0002 Autorisé

Rue Du Champ De Foire

Saint-Savinien (17350)

18 nov. 2020 6 997 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

PA n°01739722V0001 Annulé

Rue De Jamette Le Puivineux

Saint-Savinien (17350)

15 juin 2022 29 822 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

PA n°01739722V0002 Autorisé

Avenue De La Gare Friches Ferroviaires

Saint-Savinien (17350)

04 août 2022 COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

PA n°01739724V0001 Terminé

6 Rue De L'embellie

Saint-Savinien (17350)

09 oct. 2024 2 220 m² foncier

PA n°01739724V0002 Autorisé

Rue De Jamette Le Puivineux

Saint-Savinien (17350)

07 janv. 2025 29 822 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

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