Permis d'aménager n° 01736013E0001 à Sainte-Marie-de-Ré, Rue Des Galinees
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PA n° 01736013E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01736013E0001 a été délivré le 29 mai 2013 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Galinees.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV496. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-de-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2013.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
19/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLOTTE (17630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01736013E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |