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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01736013E0002

Permis d'aménager à Sainte-Marie-de-Ré pour 0 m² de terrain - 52 Rue Montamer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCA LES TREMIERES DE PIERRE EN RE et autorisé le 13 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736013E0002, instruit par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PA n° 01736013E0002

Demandeur

SCA LES TREMIERES DE PIERRE EN RE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01736013E0002, délivré le 13 juin 2013 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Rue Montamer, Sainte-Marie-de-Ré (17740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCA LES TREMIERES DE PIERRE EN RE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI1459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2013

Chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA LES TREMIERES DE PIERRE EN RE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 491218327
SIRET: 49121832700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01736013E0002
Code commune INSEE	17360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 52 Rue Montamer, Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCA LES TREMIERES DE PIERRE EN RE et autorisé le 13 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736013E0002, instruit par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.