Permis d'aménager n° 01736013E0002 à Sainte-Marie-de-Ré, 52 Rue Montamer
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PA n° 01736013E0002
Demandeur
SCA LES TREMIERES DE PIERRE EN RE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01736013E0002 a été délivré le 13 juin 2013, pour un projet situé 52 Rue Montamer. La demande émane de SCA LES TREMIERES DE PIERRE EN RE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1459. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-de-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA LES TREMIERES DE PIERRE EN RE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491218327
- SIRET
- 49121832700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01736013E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |