Permis d'aménager n° 01736012E0003 à Sainte-Marie-de-Ré, 9 Petite Rue De L Abbaye
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PA n° 01736012E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Petite Rue De L Abbaye, le permis d'aménager n° 01736012E0003 a été délivré le 12 février 2013 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB399, AB406. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 51 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-de-Ré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2013.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEUIL-MATOURS (86210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01736012E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |