Permis d'aménager n° 01735118M0001 à Saint-Just-Luzac pour un terrain de 234 210 m², Chemin Departemental N_728 La Josephtrie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PA n° 01735118M0001
Demandeur
SEQUOIA PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01735118M0001 a été délivré le 14 septembre 2018 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Departemental N_728 La Josephtrie. Le demandeur déclaré est SEQUOIA PARC.
L'opération concerne un terrain de 234 210 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1342, E1448, A63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Luzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2018
Achèvement (DAACT)
25/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Luzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Josephtrie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 234 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQUOIA PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410299788
- SIRET
- 41029978800019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-JUST-LUZAC (17320)
Autres dossiers de SEQUOIA PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01735118M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |