Permis d'aménager n° 01735123M0002 à Saint-Just-Luzac pour un terrain de 1 014 m², 7 Rue De La Tonnelle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PA n° 01735123M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2023 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01735123M0002 porte sur un projet situé 7 Rue De La Tonnelle.
L'opération concerne un terrain de 1 014 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1489. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Luzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Just-Luzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JUST LUZAC (17320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01735123M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |