Permis d'aménager n° 01735115M0001 à Saint-Just-Luzac, Rue Jean Moulin La Combe
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PA n° 01735115M0001
Demandeur
HCP IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01735115M0001 a été délivré le 17 septembre 2015 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean Moulin La Combe. La demande émane de HCP IMMOBILIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI391. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Luzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
6 ans 2 mois
Délai total
9 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Luzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HCP IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505136804
- SIRET
- 50513680400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LE GUA (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01735115M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |