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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01735123M0003

Permis d'aménager n° 01735123M0003 à Saint-Just-Luzac pour un terrain de 7 180 m², Rue Du Marronnier

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 19 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01735123M0003, déposé en mairie de Saint-Just-Luzac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PA n° 01735123M0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2023 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01735123M0003 porte sur un projet situé Rue Du Marronnier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 180 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E962, ZC133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Luzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2023

Surface du terrain

7 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2024.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Localisation du projet à Saint-Just-Luzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E962 ZC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 180 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JUST LUZAC (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01735123M0003
Code commune INSEE	17351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 180 m², situé Rue Du Marronnier à Saint-Just-Luzac (17320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 19 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01735123M0003, déposé en mairie de Saint-Just-Luzac.

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