Permis d'aménager n° 01735113M0007 à Saint-Just-Luzac, Chem Departemental N 728 La Josephtrie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PA n° 01735113M0007
Demandeur
SEQUOIA PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Departemental N 728 La Josephtrie, le permis d'aménager n° 01735113M0007 a été délivré le 26 août 2013 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SEQUOIA PARC.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A70, A71, A65. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Luzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2013.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2013
Achèvement (DAACT)
13/11/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Luzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Josephtrie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQUOIA PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410299788
- SIRET
- 41029978800019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-JUST-LUZAC (17320)
Autres dossiers de SEQUOIA PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01735113M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |