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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01735118M0003

Permis d'aménager n° 01735118M0003 à Saint-Just-Luzac pour un terrain de 3 520 m², 7 Ter Rue De La Bergere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2019, achèvement déclaré le 29 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735118M0003, déposé en mairie de Saint-Just-Luzac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PA n° 01735118M0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01735118M0003 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un projet situé 7 Ter Rue De La Bergere.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 520 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Luzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Surface du terrain

3 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2019.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

29/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/01/2019

Chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

29/08/2019

Localisation du projet à Saint-Just-Luzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 520 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUST-LUZAC (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01735118M0003
Code commune INSEE	17351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 520 m², situé 7 Ter Rue De La Bergere à Saint-Just-Luzac (17320).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2019, achèvement déclaré le 29 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735118M0003, déposé en mairie de Saint-Just-Luzac.

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Rue Jean Moulin La Combe

Saint-Just-Luzac (17320)

17 sept. 2015 HCP IMMOBILIER

PA n°01735118M0001 Terminé

Chemin Departemental N_728 La Josephtrie

Saint-Just-Luzac (17320)

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PA n°01735123M0002 Autorisé

7 Rue De La Tonnelle

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