Permis d'aménager n° 01735113M0006 à Saint-Just-Luzac, Chem Departemental N 728 La Josephtrie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PA n° 01735113M0006
Demandeur
SEQUOIA PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Departemental N 728 La Josephtrie, le permis d'aménager n° 01735113M0006 a été délivré le 16 juillet 2013 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SEQUOIA PARC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1448, E376, E380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Luzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Just-Luzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Josephtrie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQUOIA PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410299788
- SIRET
- 41029978800019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-JUST-LUZAC (17320)
Autres dossiers de SEQUOIA PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01735113M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |