Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173332000001

Permis d'aménager n° 0173332000001 à Saint-Georges-de-Didonne pour un terrain de 1 288 m², 23 Rue De La Crete

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PA n° 0173332000001

Demandeur

TINBANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue De La Crete, le permis d'aménager n° 0173332000001 a été délivré le 19 janvier 2021 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TINBANE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 288 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI497. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Didonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

Surface du terrain

1 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Didonne Code postal 17110 Identifiant INSEE 17333
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 288 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TINBANE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844784785
SIRET
84478478500017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
JOUY-LE-MOUTIER (95280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173332000001
Code commune INSEE 17333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 288 m², situé 23 Rue De La Crete à Saint-Georges-de-Didonne (17110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TINBANE et autorisé le 19 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173332000001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Didonne.

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