Permis d'aménager n° 0173332200002 à Saint-Georges-de-Didonne pour un terrain de 5 489 m², 4 Passage Du Coca
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PA n° 0173332200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2022 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173332200002 porte sur un projet situé 4 Passage Du Coca.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 489 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE5, BE34, BE37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Didonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2023
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Didonne Code postal 17110 Identifiant INSEE 17333
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAGNE SUR GIRONDE (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173332200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |