Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173332100003

Permis d'aménager n° 0173332100003 à Saint-Georges-de-Didonne pour un terrain de 4 680 m², 84 Bi Av Du General Andrieux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PA n° 0173332100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173332100003 a été délivré le 31 janvier 2022, pour un projet situé 84 Bi Av Du General Andrieux.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 680 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM393, AM395, AM415. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Didonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Surface du terrain

4 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2022

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM393 AM395 AM415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Didonne Code postal 17110 Identifiant INSEE 17333
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 680 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMORENCY (95160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173332100003
Code commune INSEE 17333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 680 m², situé 84 Bi Av Du General Andrieux à Saint-Georges-de-Didonne (17110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173332100003, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Didonne.

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