Permis d'aménager n° 0173331900001 à Saint-Georges-de-Didonne pour un terrain de 1 564 m², 16 Rue Anatole Lucas
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PA n° 0173331900001
Demandeur
TINBANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Anatole Lucas, le permis d'aménager n° 0173331900001 a été délivré le 13 mai 2020 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TINBANE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 564 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC841. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Didonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Didonne Code postal 17110 Identifiant INSEE 17333
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TINBANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844784785
- SIRET
- 84478478500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- JOUY LE MOUTIER (95280)
Autres dossiers de TINBANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173331900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |