Permis d'aménager n° 01731016S0001 à Saint-André-de-Lidon pour un terrain de 9 568 m², Pres Naud Rd 243
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PA n° 01731016S0001
Demandeur
KLOSEK PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Lidon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01731016S0001 a été délivré le 19 septembre 2016, pour un projet situé Pres Naud Rd 243. La demande émane de KLOSEK PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 568 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H2555, H2556, H2557. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Lidon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2017.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2016
Achèvement (DAACT)
26/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Lidon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 243
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Lidon Code postal 17260 Identifiant INSEE 17310
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KLOSEK PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479807372
- SIRET
- 47980737200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TESSON (17460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01731016S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |