Permis d'aménager n° 01718315N0001 à Grézac, Route De La Grande Borne Lieu-Dit ""Chez Soulard""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PA n° 01718315N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2015 à Grézac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01718315N0001 porte sur un projet situé Route De La Grande Borne Lieu-Dit ""Chez Soulard"".
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1549, C1551. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Grézac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grézac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Chez Soulard""
Territoires administratifs
- Commune
- Grézac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17183
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TESSON (17460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01718315N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |