Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01746021P0001

Permis d'aménager n° 01746021P0001 à Varzay pour un terrain de 13 723 m², Le Bois Pineau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KLOSEK PROMOTION et autorisé le 27 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 27 mars 2022, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746021P0001, déposé en mairie de Varzay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PA n° 01746021P0001

Demandeur

KLOSEK PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01746021P0001 a été délivré le 27 décembre 2021 à Varzay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bois Pineau. La demande émane de KLOSEK PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 723 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Varzay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Surface du terrain

13 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/12/2021

Chantier (DOC)

27/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Localisation du projet à Varzay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varzay Code postal 17460 Identifiant INSEE 17460
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 723 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KLOSEK PROMOTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479807372
SIRET: 47980737200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: TESSON (17460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01746021P0001
Code commune INSEE	17460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 723 m², situé Le Bois Pineau à Varzay (17460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KLOSEK PROMOTION et autorisé le 27 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 27 mars 2022, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746021P0001, déposé en mairie de Varzay.

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