Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01731019S0001

Permis d'aménager n° 01731019S0001 à Saint-André-de-Lidon pour un terrain de 12 858 m², Pres Naud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PA n° 01731019S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01731019S0001, délivré le 26 mars 2019 à Saint-André-de-Lidon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pres Naud.

L'opération concerne un terrain de 12 858 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H301P, H302P, H303P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Lidon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2019

Surface du terrain

12 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/03/2019
3
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Lidon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H301P H302P H303P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Lidon Code postal 17260 Identifiant INSEE 17310
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 858 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-LIDON (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01731019S0001
Code commune INSEE 17310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 858 m², situé Pres Naud à Saint-André-de-Lidon (17260).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731019S0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Lidon.

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