Permis d'aménager n° 01731014S0001 à Saint-André-de-Lidon, Les Coudrees 17260 Saint-A
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PA n° 01731014S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01731014S0001 a été délivré le 6 juin 2016 à Saint-André-de-Lidon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Coudrees 17260 Saint-A.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1866, H2187, H2190. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Lidon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-de-Lidon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Lidon Code postal 17260 Identifiant INSEE 17310
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01731014S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |