Permis d'aménager n° 01701514N0002 à Arces, Rd 244 Brezillas Est
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PA n° 01701514N0002
Demandeur
KLOSEK PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2014 à Arces (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01701514N0002 porte sur un projet situé Rd 244 Brezillas Est. Le demandeur déclaré est KLOSEK PROMOTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E874P, E831P, E818. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Arces est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arces
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brezillas Est
Territoires administratifs
- Commune
- Arces Code postal 17120 Identifiant INSEE 17015
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KLOSEK PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479807372
- SIRET
- 47980737200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TESSON (17460)
Autres dossiers de KLOSEK PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01701514N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |