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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01731017S0001

Permis d'aménager n° 01731017S0001 à Saint-André-de-Lidon pour un terrain de 4 738 m², Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINT ANDRE DE LIDON et autorisé le 7 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731017S0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Lidon.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PA n° 01731017S0001

Demandeur

COMMUNE SAINT ANDRE DE LIDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ecoles, le permis d'aménager n° 01731017S0001 a été délivré le 7 avril 2017 à Saint-André-de-Lidon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE SAINT ANDRE DE LIDON.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 738 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1058, B1066, B1220. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Lidon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2017

Surface du terrain

4 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

09/10/2017

Autorisation

07/04/2017

Chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Lidon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1058 B1066 B1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Lidon Code postal 17260 Identifiant INSEE 17310
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 738 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINT ANDRE DE LIDON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703103
SIRET: 21170310300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-LIDON (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01731017S0001
Code commune INSEE	17310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 avril 2017
Date de dépôt	09/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 738 m², situé Rue Des Ecoles à Saint-André-de-Lidon (17260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINT ANDRE DE LIDON et autorisé le 7 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731017S0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Lidon.

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