Permis d'aménager n° 01730820R0001 à Saint-Agnant pour un terrain de 10 412 m², Les Tibaudieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PA n° 01730820R0001
Demandeur
SEGIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01730820R0001, délivré le 24 juin 2020 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Tibaudieres. La demande émane de SEGIME.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 412 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL119, AL149, AL44. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Agnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2025.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
23/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848704441
- SIRET
- 84870444100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01730820R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |