Permis d'aménager n° 01730820R0001 à Saint-Agnant pour un terrain de 10 412 m², Les Tibaudieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PA n° 01730820R0001
Demandeur
SEGIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01730820R0001, délivré le 24 juin 2020 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Tibaudieres. La demande émane de la société de programme immobilier SEGIME.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 412 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 119, AL 149, AL 44. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Saint-Agnant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2025.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
23/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 412 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SEGIME, une SAS basée à Artigues-Près-Bordeaux. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SEGIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848704441
- SIRET
- 84870444100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SEGIME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01730820R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AL 119, AL 149, AL 44 à Saint-Agnant (17620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.