Permis d'aménager n° 01730823R0001 à Saint-Agnant pour un terrain de 3 503 m², 29 Av De Montierneuf
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PA n° 01730823R0001
Demandeur
MAAHC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2023 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01730823R0001 porte sur un projet situé 29 Av De Montierneuf. Le projet est porté par MAAHC.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 503 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Agnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAAHC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 892089640
- SIRET
- 89208964000015
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BEAUGEAY (17620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01730823R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |