Permis d'aménager n° 01730819R0003 à Saint-Agnant pour un terrain de 1 798 m², 2 Rue Du Merzeau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PA n° 01730819R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01730819R0003 a été délivré le 15 octobre 2019, pour un projet situé 2 Rue Du Merzeau.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 798 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH118, AH119, AH120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Agnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECHILLAIS (17620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01730819R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |