À Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01730818R0002 a été délivré le 17 janvier 2019, pour un projet situé 24 rue de Montierneuf.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 407 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Montierneuf, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Saint-Agnant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Surface du terrain

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Agnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 407 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 407 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AGNANT (17620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01730818R0002
Code commune INSEE	17308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AI 4 à Saint-Agnant (17620)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01730818R0022 Logement Autorisé

24 rue de Montierneuf

Parcelle AI 4 à Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

11/02/2019 102 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, rue de Montierneuf à Saint-Agnant (17620)

L’autre dossier recensé rue de Montierneuf depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°01730824R0002 Autorisé

24 rue de Montierneuf

Saint-Agnant (17620)

06/02/2025 1 480 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Saint-Agnant

PA n°01730814R0001 Annulé

rue du Moulin Saint-Saturnin

Saint-Agnant (17620)

16 févr. 2015 SARL LES COTEAUX D'ESTILLAC

PA n°01730817R0001 Terminé

rue du Moulin de Saint Sat Le Moulin

Saint-Agnant (17620)

23 avr. 2018 13 540 m² foncier

PA n°01730819R0002 Commencé

rue du Souvenir

Saint-Agnant (17620)

29 mai 2019 10 310 m² foncier

PA n°01730819R0003 Autorisé

2 rue du Merzeau

Saint-Agnant (17620)

15 oct. 2019 1 798 m² foncier

PA n°01730820R0001 Terminé

Les Tibaudieres

Saint-Agnant (17620)

24 juin 2020 10 412 m² foncier SEGIME

PA n°01730822R0001 Terminé

20 allée des Vignaudries

Saint-Agnant (17620)

19 juil. 2022 40 278 m² foncier SGE FONCIERE AMENAGEMENT

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