Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173062500005

Permis d'aménager n° 0173062500005 à Royan pour un terrain de 458 m², 28 rue du Phare de Saint Pier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PA n° 0173062500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2025 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173062500005 porte sur un projet situé 28 rue du Phare de Saint Pier.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 458 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AX 933, AX 934, AX 935. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Phare de Saint Pier, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Royan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Surface du terrain

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 933 AX 934 AX 935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 458 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 458 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUILLET (17920)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173062500005
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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