Permis d'aménager n° 0173061500003 à Royan, 30 Rue Du Clouzit
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PA n° 0173061500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173061500003 a été délivré le 3 août 2015, pour un projet situé 30 Rue Du Clouzit.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173061500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |