Permis d'aménager n° 0173002600006 à La Rochelle pour un terrain de 54 737 m², Billaud-Varenne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier PA n° 0173002600006
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173002600006 a été délivré le 21 septembre 2026, pour un projet situé Billaud-Varenne. La demande émane de COMMUNE DE LA ROCHELLE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 54 737 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ES 608. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 92 permis d'aménager référencés à La Rochelle. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 22 permis d'aménager dans 3 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rochelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale ES 608. Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis d'aménager référencés à La Rochelle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 54 737 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 737 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHELLE, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703004
- SIRET
- 21170300400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173002600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ES 608 à La Rochelle (17000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.