Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173002500009

Permis d'aménager n° 0173002500009 à La Rochelle pour un terrain de 261 220 m², Rue Du Parc Parc Adele Charruyer

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PA n° 0173002500009

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173002500009, délivré le 26 janvier 2026 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Parc Parc Adele Charruyer. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHELLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 261 220 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM55, AM56, AM57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis d'aménager référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Surface du terrain

261 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM55 AM56 AM57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Adele Charruyer

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 261 220 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHELLE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211703004
SIRET
21170300400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173002500009
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 261 220 m², situé Rue Du Parc Parc Adele Charruyer à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA ROCHELLE et autorisée le 26 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002500009, déposé en mairie de La Rochelle.

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