Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173002500016

Permis d'aménager n° 0173002500016 à La Rochelle pour un terrain de 1 207 m², 35 Rue Louise Pinchon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PA n° 0173002500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173002500016 a été délivré le 11 février 2026, pour un projet situé 35 Rue Louise Pinchon.

L'opération concerne un terrain de 1 207 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI121, CI122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis d'aménager référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Surface du terrain

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CI121 CI122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 207 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173002500016
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 207 m², situé 35 Rue Louise Pinchon à La Rochelle (17000).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002500016, déposé en mairie de La Rochelle.

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