Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0173002600001

Permis d'aménager n° 0173002600001 à La Rochelle pour un terrain de 858 m², 8 Rue Paul Yvon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PA n° 0173002600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Paul Yvon, le permis d'aménager n° 0173002600001 a été délivré le 27 mai 2026 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'aménagement porte sur un terrain de 858 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK80. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis d'aménager référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2026

Surface du terrain

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
26/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 858 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173002600001
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 858 m², situé 8 Rue Paul Yvon à La Rochelle (17000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2026, ouverture de chantier le 26 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002600001, déposé en mairie de La Rochelle.

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