Permis d'aménager n° 0173002500008 à La Rochelle pour un terrain de 11 136 m², Rue Jean Demeocq
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PA n° 0173002500008
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173002500008, délivré le 6 juin 2025 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Jean Demeocq. COMMUNE DE LA ROCHELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 136 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DO, DO368, DO375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 90 permis d'aménager référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/11/2025
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703004
- SIRET
- 21170300400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173002500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |