Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173002500014

Permis d'aménager n° 0173002500014 à La Rochelle pour un terrain de 2 065 m², Rue Des Paludiers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PA n° 0173002500014

Demandeur

PIERRE ET MARIE LOUISE HAREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173002500014 a été délivré le 2 juin 2026 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Paludiers. PIERRE ET MARIE LOUISE HAREL figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 065 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO309, DO535. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 90 permis d'aménager référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

2 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO309 DO535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 065 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE ET MARIE LOUISE HAREL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422067421
SIRET
42206742100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173002500014
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 065 m², situé Rue Des Paludiers à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par PIERRE ET MARIE LOUISE HAREL et autorisée le 2 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002500014, déposé en mairie de La Rochelle.

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