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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0173002300017

Permis d'aménager n° 0173002300017 à La Rochelle pour un terrain de 85 094 m², 164 Chemi Des Remparts

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE et autorisé le 26 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002300017, déposé en mairie de La Rochelle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PA n° 0173002300017

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173002300017 a été délivré le 26 février 2024, pour un projet situé 164 Chemi Des Remparts. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 85 094 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM56, AM57, AN346. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis d'aménager référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2024

Surface du terrain

85 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/02/2024

Chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM56 AM57 AN346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	85 094 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241700434
SIRET: 24170043400020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1993
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173002300017
Code commune INSEE	17300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 85 094 m², situé 164 Chemi Des Remparts à La Rochelle (17000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE et autorisé le 26 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002300017, déposé en mairie de La Rochelle.

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