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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01729713E0001

Permis d'aménager n° 01729713E0001 à Rivedoux-Plage, Les Breuils

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE et autorisé le 6 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729713E0001, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PA n° 01729713E0001

Demandeur

COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Breuils, le permis d'aménager n° 01729713E0001 a été délivré le 6 mai 2013 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA338, AA339, AA525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Rivedoux-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA338 AA339 AA525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702972
SIRET: 21170297200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RIVEDOUX-PLAGE (17940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01729713E0001
Code commune INSEE	17297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Breuils à Rivedoux-Plage (17940).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE et autorisé le 6 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729713E0001, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

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