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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01729715E0002

Permis d'aménager n° 01729715E0002 à Rivedoux-Plage pour un terrain de 1 169 m², Rue Du Phare

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2015, achèvement déclaré le 11 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729715E0002, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PA n° 01729715E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01729715E0002 a été délivré le 29 mai 2015 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Phare.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 169 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA371, AA372. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Rivedoux-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Surface du terrain

1 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/05/2015

Chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/07/2016

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA371 AA372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 169 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVEDOUX-PLAGE (17940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01729715E0002
Code commune INSEE	17297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 169 m², situé Rue Du Phare à Rivedoux-Plage (17940).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2015, achèvement déclaré le 11 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729715E0002, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

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