Permis de construire Logement N° 01729714E0020

Permis de construire n° 01729714E0020 à Rivedoux-Plage pour 371 m² de logement, Les Breuils - Lot 1

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 01729714E0020

Demandeur

HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01729714E0020, délivré le 5 février 2015 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Breuils - Lot 1. HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA339, AA914. L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivedoux-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
13/10/2015
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
13/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2017

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA339 AA914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271700031
SIRET
27170003100021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1950
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01729714E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 13/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Breuils - Lot 1, à Rivedoux-Plage (17940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME et accordé le 5 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 février 2017).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729714E0020, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

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