Retour aux autorisations de Rivedoux-Plage

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01729719E0002

Permis d'aménager n° 01729719E0002 à Rivedoux-Plage pour un terrain de 10 413 m², 121 Rue Des Palmes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE et autorisée le 12 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729719E0002, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PA n° 01729719E0002

Demandeur

COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01729719E0002 a été délivré le 12 novembre 2019, pour un projet situé 121 Rue Des Palmes. Le projet est porté par COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE.

L'opération concerne un terrain de 10 413 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC29, AC868, AC869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Rivedoux-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Surface du terrain

10 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC29 AC868 AC869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 413 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702972
SIRET: 21170297200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RIVEDOUX-PLAGE (17940)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE

PA n°01729713E0001 Autorisé

Les Breuils

06 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01729719E0002
Code commune INSEE	17297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 413 m², situé 121 Rue Des Palmes à Rivedoux-Plage (17940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE et autorisée le 12 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729719E0002, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Rivedoux-Plage

PA n°01729713E0003 Autorisé

Rue Des Fantaisies

Rivedoux-Plage (17940)

26 juil. 2013 NORMANDIS

PA n°01729715E0002 Terminé

Rue Du Phare

Rivedoux-Plage (17940)

29 mai 2015 1 169 m² foncier

PA n°01729715E0003 Autorisé

Avenue De Sainte-Marie

Rivedoux-Plage (17940)

09 juil. 2015 2 279 m² foncier ENVIRONNEMENT PROMOTION

PA n°01729719E0001 Terminé

Rue Des Jardins

Rivedoux-Plage (17940)

29 mai 2019 1 286 m² foncier

PA n°01729721E0002 Terminé

Rue Des Palmes

Rivedoux-Plage (17940)

07 déc. 2021

PA n°01729721E0001 Autorisé

Rue Des Algues

Rivedoux-Plage (17940)

07 avr. 2022 573 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rivedoux-Plage

Permis de construire à Rivedoux-Plage

259 autorisations

Permis de démolir à Rivedoux-Plage

35 autorisations