Permis d'aménager n° 01729719E0001 à Rivedoux-Plage pour un terrain de 1 286 m², Rue Des Jardins
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PA n° 01729719E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01729719E0001 a été délivré le 29 mai 2019, pour un projet situé Rue Des Jardins.
L'opération concerne un terrain de 1 286 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD572, AD753, AD348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Rivedoux-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2019
Achèvement (DAACT)
19/01/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rivedoux-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 286 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVEDOUX-PLAGE (17940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01729719E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |