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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01729713E0002

Permis d'aménager n° 01729713E0002 à Rivedoux-Plage, Rue Du Comte D Hastrel

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2013, ouverture de chantier le 21 avril 2014, achèvement déclaré le 19 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729713E0002, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2013

Dossier PA n° 01729713E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2013 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01729713E0002 porte sur un projet situé Rue Du Comte D Hastrel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB277P, AB2778. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Rivedoux-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2016.

Autorisation

21 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2014

Achèvement (DAACT)

19/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

19/04/2016

Autorisation

21/04/2013

Chantier (DOC)

21/04/2014

Achèvement (DAACT)

19/04/2016

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB277P AB2778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVEDOUX-PLAGE (17940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01729713E0002
Code commune INSEE	17297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 avril 2013
Date de dépôt	19/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Comte D Hastrel à Rivedoux-Plage (17940).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2013, ouverture de chantier le 21 avril 2014, achèvement déclaré le 19 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729713E0002, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

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