Permis d'aménager n° 01728317H0002 à Pons pour un terrain de 4 948 m², Route De Colombiers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PA n° 01728317H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01728317H0002 a été délivré le 13 avril 2017, pour un projet situé Route De Colombiers.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 948 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC597. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Pons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTILS (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01728317H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |