Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01728313H0001

Permis d'aménager n° 01728313H0001 à Pons pour un terrain de 19 093 m², 9 Imp Du Moulin De La Vergne

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013, achèvement déclaré le 25 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728313H0001, déposé en mairie de Pons.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PA n° 01728313H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2013 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01728313H0001 porte sur un projet situé 9 Imp Du Moulin De La Vergne.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 093 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC450, AC460, AC462. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Pons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Surface du terrain

19 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

12/06/2013

Autorisation

11/06/2013

Chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC450 AC460 AC462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 093 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONS (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01728313H0001
Code commune INSEE	17283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	12/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 093 m², situé 9 Imp Du Moulin De La Vergne à Pons (17800).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013, achèvement déclaré le 25 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728313H0001, déposé en mairie de Pons.

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PA n°01728312H0004 Commencé

64 Rte De Colombiers Moulin De La Vergne

Pons (17800)

05 mars 2013 5 582 m² foncier

PA n°01728317H0001 Terminé

Rue D Aquitaine

Pons (17800)

06 avr. 2017 9 550 m² foncier COMMUNE DE PONS

PA n°01728317H0002 Terminé

Route De Colombiers

Pons (17800)

13 avr. 2017 4 948 m² foncier

PA n°01728320H0001 Autorisé

Rue Jolysable

Pons (17800)

23 juil. 2020 8 454 m² foncier COMMUNE DE PONS

PA n°01728320H0002 Terminé

Rue Des Perdrix

Pons (17800)

11 sept. 2020 2 952 m² foncier

PA n°01728320H0003 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Pons (17800)

20 nov. 2020 3 180 m² foncier

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