Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01728313H0001

Permis d'aménager à Pons pour 19 093 m² de terrain - 9 Imp Du Moulin De La Vergne

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013, achèvement déclaré le 25 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728313H0001, instruit par la commune de Pons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PA n° 01728313H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01728313H0001, délivré le 11 juin 2013 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Imp Du Moulin De La Vergne, Pons (17800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 19 093 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC450, AC460, AC462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Surface du terrain

19 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

12/06/2013

Autorisation

11/06/2013

Chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC450 AC460 AC462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 093 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONS (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01728313H0001
Code commune INSEE	17283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	12/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 093 m², situé 9 Imp Du Moulin De La Vergne, Pons (17800).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013, achèvement déclaré le 25 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728313H0001, instruit par la commune de Pons.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.