Permis d'aménager n° 0172742200001 à Périgny pour un terrain de 1 756 m², 10 avenue Paul Langevin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PA n° 0172742200001
Demandeur
CTRE TECH ELECTROMENAGER ROCHELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2022 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172742200001 porte sur un projet situé 10 avenue Paul Langevin. Le dossier a été déposé par CTRE TECH ELECTROMENAGER ROCHELAIS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 756 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 627. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Périgny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 756 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTRE TECH ELECTROMENAGER ROCHELAIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montroy.
Demandeur
CTRE TECH ELECTROMENAGER ROCHELAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439217126
- SIRET
- 43921712600010
- Code APE (NAF)
- 95.22Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONTROY (17220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172742200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |