Permis d'aménager n° 0172742200001 à Périgny pour un terrain de 1 756 m², 10 Avenu Paul Langevin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PA n° 0172742200001
Demandeur
CTRE TECH ELECTROMENAGER ROCHELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2022 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172742200001 porte sur un projet situé 10 Avenu Paul Langevin. Le dossier a été déposé par CTRE TECH ELECTROMENAGER ROCHELAIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 756 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD627. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Périgny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE TECH ELECTROMENAGER ROCHELAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439217126
- SIRET
- 43921712600010
- Code APE (NAF)
- 95.22Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
- Localisation
- MONTROY (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172742200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |