Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0172742200001

Permis d'aménager n° 0172742200001 à Périgny pour un terrain de 1 756 m², 10 avenue Paul Langevin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PA n° 0172742200001

Demandeur

CTRE TECH ELECTROMENAGER ROCHELAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2022 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172742200001 porte sur un projet situé 10 avenue Paul Langevin. Le dossier a été déposé par CTRE TECH ELECTROMENAGER ROCHELAIS.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 756 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 627. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Périgny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Surface du terrain

1 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 756 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 756 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CTRE TECH ELECTROMENAGER ROCHELAIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montroy.

Demandeur

CTRE TECH ELECTROMENAGER ROCHELAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439217126
SIRET
43921712600010
Code APE (NAF)
95.22Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
MONTROY (17220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172742200001
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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