Permis d'aménager n° 0173912500001 à Saint-Rogatien pour un terrain de 22 337 m², Route De Dompierre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PA n° 0173912500001
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Dompierre, le permis d'aménager n° 0173912500001 a été délivré le 19 janvier 2026 à Saint-Rogatien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LOTISSEUR DE L OUEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 337 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA36, AA37, AA640. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Rogatien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Rogatien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rogatien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17391
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514990514
- SIRET
- 51499051400028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de LOTISSEUR DE L OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173912500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |