Permis d'aménager n° 0172282500002 à Médis pour un terrain de 1 332 m², 3 Avenue Du 4Eme Zouave
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PA n° 0172282500002
Demandeur
IMMO R.E.M.B 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2025 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172282500002 porte sur un projet situé 3 Avenue Du 4Eme Zouave. Le projet est porté par IMMO R.E.M.B 17.
L'opération concerne un terrain de 1 332 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL15, AL16, AL17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Médis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO R.E.M.B 17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824779946
- SIRET
- 82477994600014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE CHAY (17600)
Autres dossiers de IMMO R.E.M.B 17
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172282500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |